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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

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patrimoine.cpf@hotmail.com — 07 82 55 28 77

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Seul le formulaire de demande de devis donne lieu à une collecte : votre nom, votre numéro de téléphone et la description de votre projet (obligatoires) ainsi que votre adresse email (facultative). Ces informations nous sont transmises par courrier électronique à la seule fin de vous recontacter et d'établir, le cas échéant, un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données sur le site et ne sont utilisées à aucune fin de prospection.

L'acheminement de ce message est assuré par notre sous-traitant Brevo (Sendinblue SAS, société française dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne), agissant sur nos seules instructions. Votre adresse IP est utilisée de façon transitoire pour limiter les envois automatisés (anti-spam) et n'est ni transmise, ni conservée.

Données transmises lors d’un contact direct

Lorsque vous nous écrivez, nous appelez ou remplissez le formulaire de devis, les informations communiquées (nom, coordonnées, description de votre projet) sont traitées en dehors de ce site, aux seules fins de répondre à votre demande et d'établir, le cas échéant, un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Ces informations sont destinées aux seules personnes de l'entreprise chargées de traiter votre demande et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Elles sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange si aucun devis n'est signé, et dix ans après la fin du chantier lorsqu'un contrat est conclu, conformément aux obligations comptables et à la garantie décennale.

Hébergement et transfert hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis). Son infrastructure enregistre des journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, conservés par l'hébergeur et non exploités par CPF Patrimoine. Ce traitement implique un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne auxquelles l'hébergeur a souscrit.

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Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.

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